RDC : Constant Mutamba perd son dernier recours devant la Cour constitutionnelle
Constant Mutamba a perdu son dernier recours devant la Cour constitutionnelle, qui a confirmé sa condamnation à 3 ans de prison pour détournement de fonds. Ses arguments sur les irrégularités de procédure ont été jugés non fondés. Il dénonce une condamnation politique et clame toujours son innocence.
Constant Mutamba a vu ses deux recours rejetés ce vendredi 19 décembre par la Cour constitutionnelle. L’ancien ministre de la justice conteste sa condamnation à trois ans de prison pour détournement de fonds alloués à la construction d’un centre pénitentiaire à Kisangani. Malgré la recevabilité de ses requêtes, les juges ont estimé que celles-ci n’étaient pas fondées.
Mutamba avait notamment dénoncé des irrégularités lors de la procédure parlementaire ayant conduit à sa mise en accusation. Ces arguments, jugés insuffisants, avaient déjà été écartés par la Cour de cassation, et la Cour constitutionnelle a confirmé cette position. Le verdict reste donc inchangé.
Ce revers judiciaire intervient dans un contexte politique tendu, où plusieurs voix dénoncent une instrumentalisation de la justice. Constant Mutamba, désormais incarcéré, continue de clamer son innocence et affirme que sa condamnation est purement politique.
La réaction
Mutamba avait notamment dénoncé des irrégularités lors de la procédure parlementaire ayant conduit à sa mise en accusation. Ces arguments, jugés insuffisants, avaient déjà été écartés par la Cour de cassation, et la Cour constitutionnelle a confirmé cette position. Le verdict reste donc inchangé.
Ce revers judiciaire intervient dans un contexte politique tendu, où plusieurs voix dénoncent une instrumentalisation de la justice. Constant Mutamba, désormais incarcéré, continue de clamer son innocence et affirme que sa condamnation est purement politique.
La réaction
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